Conditions d'utilisation

1. Préambule

La Bibliothèque ISFB (ci-après « la Bibliothèque ») est une plateforme documentaire éditée par l'Institut Supérieur de Formation Bancaire (ISFB), dont le siège est à Genève, Suisse. Elle met à disposition des rapports, publications, études, articles et ressources documentaires liés au domaine bancaire et financier.

L'accès à la Bibliothèque et la consultation de son contenu impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser la plateforme.

2. Public destinataire — Restrictions territoriales

Les documents publiés sur la Bibliothèque sont destinés prioritairement :

• aux collaboratrices et collaborateurs des établissements bancaires et financiers membres de l'ISFB ou de ses partenaires ;
• aux étudiants, formateurs et chercheurs intéressés par le domaine bancaire et financier en Suisse ;
• à toute personne physique ou morale résidant ou établie en Suisse et intéressée par les activités de formation, de recherche et de publication de l'ISFB.

Les informations et documents diffusés ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation à souscrire à un produit ou service financier, et ne sont pas destinés à être consultés ou utilisés par des personnes ou entités résidant, domiciliées ou constituées dans une juridiction où leur diffusion, publication ou mise à disposition serait contraire aux lois et règlements applicables.

En particulier, les contenus ne sont pas destinés aux personnes des États-Unis d'Amérique (« US Persons » au sens de la Regulation S du US Securities Act de 1933), ni à toute autre personne se trouvant dans une juridiction où la consultation de ces documents serait soumise à restriction, enregistrement ou autorisation préalable.

Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer, préalablement à toute consultation, qu'il est légalement autorisé à accéder aux contenus de la Bibliothèque dans la juridiction depuis laquelle il y accède. L'ISFB décline toute responsabilité en cas d'accès ou d'utilisation de la plateforme en violation de ces restrictions.

3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur la Bibliothèque — textes, illustrations, graphiques, logos, mise en page, code source — est protégé par la législation suisse et internationale relative au droit d'auteur et aux droits voisins, en particulier par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (LDA ; RS 231.1).

Les droits d'auteur sur les documents appartiennent à leurs auteurs respectifs et/ou à l'ISFB, selon les cas. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans autorisation préalable écrite de l'ayant droit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 67 et suivants LDA.

4. Utilisations autorisées

Dans le cadre de l'usage privé et des exceptions prévues par la LDA, les utilisateurs sont autorisés à :

• Consulter les documents en ligne via la liseuse ;
• Télécharger un exemplaire pour un usage strictement privé, personnel ou professionnel interne ;
• Citer des extraits dans un travail académique, un rapport, une étude ou une publication, à la condition impérative que la source soit clairement mentionnée (voir § 5) ;
• Partager le lien permanent (permalien de type bibliotheque.isfb.ch/XXXXX) vers un document, dans un cadre professionnel ou académique.

Toute autre utilisation — notamment la reproduction intégrale, la rediffusion publique, la traduction, la modification, l'intégration dans une autre œuvre, la commercialisation ou l'exploitation à des fins lucratives — requiert l'autorisation écrite préalable de l'ISFB et, le cas échéant, des auteurs concernés.

5. Obligation de citation

Toute citation d'un document de la Bibliothèque ISFB doit impérativement mentionner :

• le ou les auteurs ;
• l'année de publication ;
• le titre exact du document ;
• la mention « Bibliothèque ISFB » ou « Institut Supérieur de Formation Bancaire » comme source ;
• le lien permanent du document sur la Bibliothèque.

La page de consultation de chaque document met à disposition deux formats de citation normalisés prêts à être copiés :

• APA (7ᵉ édition) — recommandé en sciences sociales et humaines ;
• Chicago (Author-Date) — format de référence en sciences économiques et financières, utilisé par l'American Economic Association et les principales revues du domaine (AER, QJE, JEL, etc.).

L'utilisation de ces formats est vivement encouragée afin de garantir la traçabilité et l'intégrité des sources citées.

6. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Les contenus de la Bibliothèque sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Bien que l'ISFB s'efforce de publier des informations exactes, à jour et fiables, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ni l'adéquation des contenus à un usage particulier.

Les opinions exprimées dans les documents publiés sont celles de leurs auteurs et n'engagent pas nécessairement l'ISFB. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou en investissement. Toute décision prise sur la base des informations consultées relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié préalablement à toute action.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, l'ISFB décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès à la Bibliothèque, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de la confiance accordée aux contenus qui y sont publiés.

7. Liens vers des sites tiers

La Bibliothèque peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'ISFB n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.

8. Protection des données

L'ISFB traite les données personnelles dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1). La simple consultation publique de la Bibliothèque n'implique aucune collecte de données personnelles identifiantes. L'accès à l'espace d'administration est réservé aux personnes habilitées et protégé par identification.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, aux droits d'auteur ou pour solliciter une autorisation d'utilisation, veuillez contacter :

Institut Supérieur de Formation Bancaire (ISFB)
Rte des Jeunes 12
1212 Grand-Lancy — Suisse
www.isfb.ch